Conditions Générales de Vente (CGV)

Version applicable au 17 mai 2026

Identification du prestataire

Alexandre Guillaume

Entrepreneur individuel

Adresse : 16 rue Guillaume Apollinaire, 87350 Panazol

SIRET : 98519674000023

Email : [email protected]


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Alexandre Guillaume, développeur web freelance. Elles s’appliquent à toute commande passée par le Client, sauf accord contraire écrit.
En cas de contradiction entre ces CGV et le devis ou contrat signé, le devis ou contrat prévaut.

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toutes les prestations de création et développement web proposées par Alexandre Guillaume, notamment :
  • Création de sites vitrines
  • Création de sites e-commerce
  • Création de landing pages
  • Maintenance de sites web

Le détail des prestations est précisé dans chaque proposition commerciale et devis accepté par le Client.

2. Prestations

Les prestations réalisées sont décrites dans le devis accepté par le Client. Toute modification de périmètre en cours de projet doit faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et définis dans le devis. Les prix sont indiqués nets de taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire, validée par le Client avant exécution.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
  • 40 % d’acompte à la signature du devis, avant tout démarrage
  • 60 % à la livraison du projet

Le paiement doit être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la date d’émission de la facture, par virement bancaire.

La mise en ligne du site est conditionnée au règlement complet de la prestation.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :
  • Des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur
  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée

Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement, sans que cela ne constitue une faute de sa part.

6. Délais & engagement client

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, accès, validations, etc.).

Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage du planning sans que la responsabilité du prestataire ne soit engagée.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour valider chaque livrable ou formuler des demandes de modification motivées. Sans retour du Client passé ce délai, le livrable sera considéré comme validé tacitement et pourra être publié ou transmis comme tel.

7. Livraison

Le projet est considéré comme livré dès sa mise à disposition au Client, en préproduction ou en production.

La livraison finale et la mise en ligne sont conditionnées au paiement complet de la prestation.

8. Révisions

Sauf mention contraire dans le devis, la prestation inclut 2 allers-retours de modifications par livrable majeur (maquette, intégration, recette finale).
Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

9. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, il ne pourra être tenu responsable :
  • Des problèmes liés à l’hébergement ou à des services tiers
  • Des erreurs ou contenus fournis par le Client
  • Des pertes de données indépendantes de sa volonté
  • Des impacts liés à des facteurs externes (algorithmes, comportement du marché, etc.)
  • Du choix, de la souscription et du renouvellement du nom de domaine et de l’hébergement, qui restent à la charge et sous la propriété exclusive du Client.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergement, aux mises à jour ou à des interventions effectuées par un tiers après la livraison.

10. Propriété intellectuelle

Les droits sur le site et ses éléments sont transférés au Client uniquement après paiement complet de la prestation.
Le prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client.

11. Maintenance

La maintenance est proposée en option et fait l’objet d’un devis ou contrat distinct.

Un mois de maintenance Essentielle est offert après la mise en ligne. Au-delà, une offre de maintenance (Essentielle, Confort ou Premium) peut être souscrite.

12. Cadre professionnel du contrat

Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle, en lien direct avec son objet social ou commercial.
À ce titre, il renonce expressément au droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
L’acompte versé à la signature reste acquis au Prestataire en cas de rétractation ou d’annulation du projet, sans préjudice de la facturation des prestations déjà réalisées.

13. Résiliation

En cas d’annulation du projet par le Client après signature du devis :
  • L’acompte versé reste acquis au prestataire
  • Les prestations déjà réalisées feront l’objet d’une facturation au prorata

Le prestataire se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de non-respect répété des présentes conditions par le Client.

14. Abandon de projet

Le projet sera considéré comme abandonné si le Client ne donne pas de nouvelles ou ne fournit pas les éléments nécessaires pendant une durée de 30 jours.

Dans ce cas :

  • Le projet pourra être clôturé par le prestataire

  • Les sommes versées resteront acquises

  • Les prestations réalisées seront dues


15. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du domicile du prestataire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le prestataire à l’adresse suivante : [email protected]